En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 22 juillet 2021
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Définitions et exploitants dans la réglementation des produits à risques
Pour l'application du présent chapitre, les définitions de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 s'appliquent et l'exploitant d'un équipement est le propriétaire, sauf convention contraire.