Ordonnance n°2021-957 du 19 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L557-2

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Suppression des définitions détaillées dans l'article L557-2

Résumé. L'article supprime les définitions détaillées et se réfère désormais aux définitions du règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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