En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Responsabilité des exploitants pour la sécurité des produits à risques
L'exploitant est responsable de l'entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité du produit ou de l'équipement. Il retire le produit ou l'équipement du service si son niveau de sécurité est altéré.