Code de l'environnement

Article L563-1

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Article L563-1

Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismique ou paracyclonique peuvent être imposées aux équipements, bâtiments et installations.

Si un plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans l'une des zones mentionnées au premier alinéa, il peut éventuellement fixer, en application de l'

article L. 562-1

(

Plans de prévention des risques naturels

)

Art. L.562-1

Plans de prévention des risques naturels

L'État crée des plans pour protéger les zones à risque de catastrophes naturelles comme les inondations ou les incendies, en interdisant certaines constructions ou en imposant des règles pour éviter d'aggraver ces risques.

, des règles plus adaptées.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction dans les zones à risque naturel

Résumé. Dans les zones à risque sismique ou cyclonique, des règles de construction spécifiques peuvent être imposées pour mieux résister à ces dangers.

Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismique ou paracyclonique peuvent être imposées aux équipements, bâtiments et installations.

Si un plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans l'une des zones mentionnées au premier alinéa, il peut éventuellement fixer, en application de l'article L. 562-1 (Plans de prévention des risques naturels), des règles plus adaptées.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

En résumé. L'article passe de la possibilité d'imposer des règles "plus sévères" à celle d'imposer des règles "plus adaptées", modifiant ainsi le ton et l'intention de la réglementation.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 30 juillet 2003

Source : Légifrance