Code de l'environnement

Article L566-10

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Article L566-10

Les établissements publics territoriaux de bassin mentionnés à l'

article L. 213-12

(

Gestion collective de l'eau et prévention des inondations

)

Art. L.213-12

Gestion collective de l'eau et prévention des inondations

L'article explique comment les collectivités territoriales peuvent se regrouper pour gérer l'eau et prévenir les inondations.

assurent à l'échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de leur compétence la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l'

article L. 566-5

(

Identification des zones à risque d'inondation

)

Art. L.566-5

Identification des zones à risque d'inondation

L'autorité administrative identifie les zones à risque d'inondation grave en s'appuyant sur des évaluations et la stratégie nationale.

, par leur rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010

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Rôle des établissements publics dans la gestion des inondations

Résumé. Les établissements publics territoriaux de bassin coordonnent les actions pour réduire les impacts des inondations.

Les établissements publics territoriaux de bassin mentionnés à l'article L. 213-12 (Gestion collective de l'eau et prévention des inondations) assurent à l'échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de leur compétence la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l'article L. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation), par leur rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations.

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Source : Légifrance