Code de l'environnement

Article L566-6

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Article L566-6

L'autorité administrative arrête pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation) les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Ces cartes sont réexaminées et, si nécessaire, mises à jour tous les six ans. Elles peuvent être modifiées autant que de besoin par l'autorité administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 3 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et mise à jour des cartes des zones inondables

Résumé. Les autorités créent des cartes pour montrer les zones inondables et les risques d'inondation, qu'elles mettent à jour tous les six ans.

L'autorité administrative arrête pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation) les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Ces cartes sont réexaminées et, si nécessaire, mises à jour tous les six ans. Elles peuvent être modifiées autant que de besoin par l'autorité administrative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Modifié parLoi n°2025-391 du 30 avril 2025art. 36 : Simplification des règles sur la gestion des risques d'inondation

En résumé. La nouvelle version supprime la date fixe du 22 décembre 2013 et introduit une révision régulière tous les six ans avec mise à jour uniquement si nécessaire, tout en conservant la possibilité de modifier les cartes quand l’autorité le juge utile.

Source : Légifrance