Code de l'environnement

Article L566-8

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Article L566-8

Des stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées pour les territoires à risque important d'inondation mentionnés à l'article L. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation), en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation ; elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires.

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Créé le 14 juillet 2010 · Abrogé le 21 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de plans locaux contre l’inonde

Résumé. Des plans locaux sont créés avec l’aide du public pour aider les régions qui risquent beaucoup qu’on se fasse inonder.

Des stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées pour les territoires à risque important d'inondation mentionnés à l'article L. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation), en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation ; elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2025 au mercredi 20 mai 2026

Modifié parLoi n°2025-391 du 30 avril 2025art. 36 : Simplification des règles sur la gestion des risques d'inondation

En résumé. L’article restreint désormais la mise en place des stratégies locales aux zones très exposées aux inondations et précise qu’elles doivent fixer des objectifs issus du plan national de gestion des risques puis choisir les mesures adaptées, au lieu de simplement identifier celles‑ci.

Source : Légifrance