Code de l'environnement

Article L581-20

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Article L581-20

I. - Le décret prévu à l'

article L. 581-18

(

Règles relatives aux enseignes

)

Art. L.581-18

Règles relatives aux enseignes

L'article L581-18 du Code de l'environnement régit les règles d'installation et d'entretien des enseignes, avec des prescriptions spécifiques pour les enseignes lumineuses afin d'économiser l'énergie et limiter les nuisances lumineuses.

détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées sur des immeubles des enseignes annonçant :

1° Des opérations exceptionnelles qui ont pour objet lesdits immeubles ou sont relatives aux activités qui s'y exercent ;

2° Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y ont lieu ou y auront lieu.

II. - Le décret prévu à l'

article L. 581-19

(

Règles pour les préenseignes

)

Art. L.581-19

Règles pour les préenseignes

Les préenseignes, comme la publicité, doivent être déclarées et suivent des règles spécifiques selon leur taille et leur emplacement.

détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées des préenseignes indiquant la proximité des immeubles mentionnés au paragraphe I.

III. - Le décret prévu à l'

article L. 581-19

(

Règles pour les préenseignes

)

Art. L.581-19

Règles pour les préenseignes

Les préenseignes, comme la publicité, doivent être déclarées et suivent des règles spécifiques selon leur taille et leur emplacement.

détermine les conditions dans lesquelles peuvent être apposées des préenseignes indiquant la proximité de monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 novembre 2004

Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 14 novembre 2004

I. - Le décret prévu à l'article L. 581-18 (Règles relatives aux enseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées sur des immeubles des enseignes annonçant :

1° Des opérations exceptionnelles qui ont pour objet lesdits immeubles ou sont relatives aux activités qui s'y exercent ;

2° Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y ont lieu ou y auront lieu.

II. - Le décret prévu à l'article L. 581-19 (Règles pour les préenseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées des préenseignes indiquant la proximité des immeubles mentionnés au paragraphe I.

III. - Le décret prévu à l'article L. 581-19 (Règles pour les préenseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être apposées des préenseignes indiquant la proximité de monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 14 novembre 2004

Ce numéro a ensuite été attribué àEnseignes temporaires et préenseignes

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 13 novembre 2004

Source : Légifrance