En vigueur depuis le 14 novembre 2004
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Enseignes temporaires et préenseignes
I.-Le décret prévu à l'article L. 581-18 (Règles relatives aux enseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées sur des immeubles des enseignes annonçant :
1° Des opérations exceptionnelles qui ont pour objet lesdits immeubles ou sont relatives aux activités qui s'y exercent ;
2° Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y ont lieu ou y auront lieu.
II.-Le décret prévu à l'article L. 581-19 (Règles pour les préenseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées des préenseignes indiquant la proximité des immeubles mentionnés au paragraphe I.
III.-Le décret prévu à l'article L. 581-19 (Règles pour les préenseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être apposées des préenseignes indiquant la proximité de monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.