Code de l'environnement

Article L581-20

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Article L581-20

I.-Le décret prévu à l'

article L. 581-18

(

Règles relatives aux enseignes

)

Art. L.581-18

Règles relatives aux enseignes

L'article L581-18 du Code de l'environnement régit les règles d'installation et d'entretien des enseignes, avec des prescriptions spécifiques pour les enseignes lumineuses afin d'économiser l'énergie et limiter les nuisances lumineuses.

détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées sur des immeubles des enseignes annonçant :

1° Des opérations exceptionnelles qui ont pour objet lesdits immeubles ou sont relatives aux activités qui s'y exercent ;

2° Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y ont lieu ou y auront lieu.

II.-Le décret prévu à l'

article L. 581-19

(

Règles pour les préenseignes

)

Art. L.581-19

Règles pour les préenseignes

Les préenseignes, comme la publicité, doivent être déclarées et suivent des règles spécifiques selon leur taille et leur emplacement.

détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées des préenseignes indiquant la proximité des immeubles mentionnés au paragraphe I.

III.-Le décret prévu à l'

article L. 581-19

(

Règles pour les préenseignes

)

Art. L.581-19

Règles pour les préenseignes

Les préenseignes, comme la publicité, doivent être déclarées et suivent des règles spécifiques selon leur taille et leur emplacement.

détermine les conditions dans lesquelles peuvent être apposées des préenseignes indiquant la proximité de monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignes temporaires et préenseignes

Résumé. Les enseignes temporaires pour des événements spéciaux ou des monuments historiques peuvent être autorisées sous certaines conditions.

I.-Le décret prévu à l'article L. 581-18 (Règles relatives aux enseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées sur des immeubles des enseignes annonçant :

1° Des opérations exceptionnelles qui ont pour objet lesdits immeubles ou sont relatives aux activités qui s'y exercent ;

2° Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y ont lieu ou y auront lieu.

II.-Le décret prévu à l'article L. 581-19 (Règles pour les préenseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être temporairement apposées des préenseignes indiquant la proximité des immeubles mentionnés au paragraphe I.

III.-Le décret prévu à l'article L. 581-19 (Règles pour les préenseignes) détermine les conditions dans lesquelles peuvent être apposées des préenseignes indiquant la proximité de monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la nature temporaire des préenseignes pour les monuments historiques, alignant ainsi leur traitement avec celui des immeubles.

Transféré depuis le dimanche 14 novembre 2004

Ce numéro appartenait auparavant àEnseignes temporaires et préenseignes

Source : Légifrance