En vigueur depuis le 1 janvier 2006
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Surveillance de la qualité de l'air à Mayotte
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France), un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement doit être mis en place à Mayotte avant le 1er janvier 2010.