Code de l'environnement

Article L652-5

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Article L652-5

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article L. 221-2

(

Surveillance de la qualité de l'air en France

)

Art. L.221-2

Surveillance de la qualité de l'air en France

La France surveille la qualité de l'air partout dans le pays, avec des règles spéciales pour les grandes villes.

, un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement doit être mis en place à Mayotte avant le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

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Surveillance de la qualité de l'air à Mayotte

Résumé. Mayotte doit mettre en place un système pour surveiller la qualité de l'air avant 2010.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France), un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement doit être mis en place à Mayotte avant le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Source : Légifrance