En vigueur depuis le 16 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'activités en Antarctique
La délivrance d'une autorisation est subordonnée à la réalisation préalable d'une évaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement.
Sous réserve de l'article L. 713-4 (Avertissements pour activités interdites en Antarctique), l'autorisation ne peut être accordée que s'il résulte de l'évaluation que l'impact de l'activité est compatible avec la conservation de l'environnement de l'Antarctique.