Code de l'environnement

Article L712-3

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Article L712-3

L'autorisation peut être assortie en tant que de besoin de prescriptions relatives, notamment :

aux zones géographiques intéressées ;

à la période durant laquelle les activités se déroulent ;

au matériel utilisé, en particulier aux conditions d'utilisation des matériaux radioactifs à des fins scientifiques ;

aux équipements et plans de préparation aux situations d'urgence ;

au mode de gestion des déchets.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Règles pour les autorisations d'activités en Antarctique

Résumé. Les autorisations pour des activités en Antarctique peuvent inclure des règles spécifiques sur les zones, les périodes, le matériel utilisé, la gestion des déchets et la préparation aux urgences.

L'autorisation peut être assortie en tant que de besoin de prescriptions relatives, notamment :

  • aux zones géographiques intéressées ;
  • à la période durant laquelle les activités se déroulent ;
  • au matériel utilisé, en particulier aux conditions d'utilisation des matériaux radioactifs à des fins scientifiques ;
  • aux équipements et plans de préparation aux situations d'urgence ;
  • au mode de gestion des déchets.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance