Code de l'environnement

Article L712-1

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Article L712-1

I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.

II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Règles pour les activités en Antarctique

Résumé. En Antarctique, les activités qui ont un impact même mineur sur l'environnement doivent être autorisées, tandis que les autres nécessitent une simple déclaration.

I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.

II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance