En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour la fermeture d'installations en Antarctique
Résumé. Pour fermer une installation en Antarctique, il faut aussi demander la permission.
La mise hors service d'une installation autorisée est elle-même soumise à autorisation.