Code de l'environnement

Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et gestion des espèces animales et végétales

Résumé. Les règles pour contrôler l'introduction d'espèces animales ou végétales dans la nature afin de protéger l'environnement.
Déplacé24 avril 2017

En vigueur depuis le 5 janvier 2007 · Dernière version le 24 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles

Résumé. Certaines espèces animales ou végétales ne peuvent pas être introduites dans la nature si elles risquent de nuire à l'environnement.

Pour l'application de l'article L. 411-4 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles), des arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé des pêches maritimes désignent les espèces dont l'introduction est interdite dans le milieu naturel.
Ces arrêtés sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Après avis du Conseil national de la protection de la nature et du comité consultatif de la protection des végétaux, ils désignent également les espèces mentionnés au 2° du II de l'article R. 411-34 (Autorisation d'introduction d'espèces animales et végétales), considérées comme des agents indigènes.

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées→Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

En vigueur du vendredi 5 janvier 2007 au dimanche 23 avril 2017

Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
Article R411-31
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites