Code de l'environnement

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

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Protection du patrimoine naturel

Résumé. Ce chapitre explique comment protéger les animaux, plantes et habitats naturels en France, ainsi que les règles pour gérer les espèces.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique→Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 30 décembre 2015

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
Section 2 : Connaissance de la biodiversité
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales