Code de l'environnement
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
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Protection du patrimoine naturel
Résumé. Ce chapitre explique comment protéger les animaux, plantes et habitats naturels en France, ainsi que les règles pour gérer les espèces.
Sous-section 2 : Autorisation de capture des espèces protégées
Abrogé5 janvier 2007En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique→Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 30 décembre 2015
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
Section 2 : Connaissance de la biodiversité
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales