Code de l'environnement

Article D511-3

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Article D511-3

Le conseil comprend, en outre, un représentant de chaque administration publique directement intéressée par l'une des affaires portées à l'ordre du jour de la séance.

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Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2011

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Représentation administrative dans le conseil des installations classées

Résumé. Le conseil des installations classées inclut un représentant de chaque administration concernée par les sujets discutés.

Le conseil comprend, en outre, un représentant de chaque administration publique directement intéressée par l'une des affaires portées à l'ordre du jour de la séance.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance