Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des dirigeants du Conseil supérieur des installations classées
Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.