Code de l'environnement

Article D511-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D511-4

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des dirigeants du Conseil supérieur des installations classées

Résumé. Le président, le vice-président et le secrétaire général du Conseil supérieur des installations classées sont choisis parmi ses membres et nommés par arrêté ministériel.

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2009 au dimanche 18 décembre 2011

Modifié parDécret n°2009-212 du 20 février 2009art. 1 : Modification des articles du Code de l'environnement

En résumé. Le texte précise désormais que le secrétaire général est un agent de la direction générale de la prévention des risques, au lieu d'être l'un des fonctionnaires du service de l'environnement industriel.

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au dimanche 22 février 2009

Source : Légifrance