Code de l'environnement

Article D511-5

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Article D511-5

Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière à participer à la délibération du conseil, avec voix consultative.

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Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation d'experts aux délibérations du conseil

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des experts pour donner leur avis pendant les discussions.

Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière à participer à la délibération du conseil, avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance