Code de l'environnement

Article D511-7

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Article D511-7

Le conseil se réunit sur convocation de son président.

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Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2011

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Réunion du conseil des installations classées

Résumé. Le conseil des installations classées se réunit quand son président le demande.

Le conseil se réunit sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance