Code de l'environnement

Article D511-8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D511-8

Pour l'examen de certaines questions, le conseil peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition et le mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 19 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail par le conseil

Résumé. Le conseil peut former des groupes de travail pour étudier certains sujets, en définissant leur composition et leurs missions.

Pour l'examen de certaines questions, le conseil peut créer des groupes de travail dont il fixe la composition et le mandat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance