Code de l'environnement

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des substances radioactives dans les industries

Résumé. Les industries utilisant des substances radioactives doivent vérifier et contrôler leur niveau de radioactivité pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 16 février 2022

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Industries soumises à la vérification des substances radioactives

Résumé. Certaines industries doivent vérifier la présence de substances radioactives dans leurs matériaux.

Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 (Vérification obligatoire des substances radioactives dans les industries) sont celles qui exercent les activités suivantes :
1° Extraction de terres rares à partir de monazite, traitement des terres rares et production de pigments en contenant ;
2° Production de composés du thorium, fabrication de produits contenant du thorium et travail mécanique de ces produits ;
3° Traitement de minerai de niobium/ tantale et d'aluminium ;
4° Production pétrolière et gazière, hors forage de recherche ;
5° Production d'énergie géothermique, hors géothermie de minime importance ;
6° Production de pigments de dioxyde de titane ;
7° Production thermique de phosphore ;
8° Industrie du zircon et du zirconium, dont l'industrie des céramiques réfractaires ;
9° Production d'engrais phosphatés ;
10° Production de ciment, dont la maintenance de fours à clinker ;
11° Centrales thermiques au charbon, dont la maintenance de chaudière ;
12° Production d'acide phosphorique ;
13° Production de fer primaire ;
14° Activités de fonderie d'étain, plomb, ou cuivre ;
15° Traitement par filtration d'eaux souterraines circulant dans des roches magmatiques ;
16° Extraction de matériaux naturels d'origine magmatique tel que les granitoïdes, les porphyres, le tuf, la pouzzolane et la lave lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme produits de construction.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 16 février 2022

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Vérification obligatoire des substances radioactives dans les industries

Résumé. Les usines qui utilisent ou produisent des substances radioactives doivent vérifier leur niveau de radioactivité dans les six mois suivant leur mise en service, et à chaque changement important.

L'exploitant d'une installation industrielle exerçant une activité figurant sur la liste définie à l'article D. 515-111 (Industries soumises à la vérification des substances radioactives) fait, afin de connaître les concentrations d'activité des radionucléides concernés, caractériser, dans un délai de six mois suivant le début de l'exploitation, les substances susceptibles d'en contenir.
Cette caractérisation radiologique est réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux, dans les conditions fixées par l'article R. 1333-37 du code de la santé publique (Contrôle des substances radioactives naturelles dans les activités professionnelles).
Une nouvelle caractérisation radiologique est réalisée à chaque modification notable des matières premières utilisées ou du procédé industriel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Contrôle des substances radioactives dans les industries

Résumé. Les exploitants d'usines doivent vérifier si les substances qu'ils utilisent dépassent les limites de radioactivité naturelles autorisées, et en informer les autorités.

L'exploitant compare les concentrations d'activité des radionucléides naturels présents dans les substances identifiées par la caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 (Vérification obligatoire des substances radioactives dans les industries) aux valeurs limites d'exemption pour les radionucléides naturels fixées dans le tableau 1 de l'annexe 13-8 du code de la santé publique. Si une ou plusieurs des concentrations d'activité en radionucléides naturels dépassent la valeur limite d'exemption, la substance concernée est considérée comme substance radioactive d'origine naturelle.
Les résultats des mesures prévues en application du présent article sont reportés par l'exploitant dans des documents tenus à la disposition de l'autorité administrative compétente.

En vigueur depuis le 16 février 2022

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Règles pour la valorisation des substances radioactives

Résumé. Les exploitants d'installations traitant des substances radioactives doivent suivre des règles strictes pour les valoriser, notamment en contrôlant les niveaux de radioactivité.

L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique (Utilisation contrôlée de substances radioactives) respecte les obligations fixées à l'article R. 1333-6-3 du même code (Contrôle des substances radioactives dans les installations nucléaires).

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle→Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 15 février 2022

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle
Article D515-111
Article R515-110
Article R515-112
Article R515-112-1