Code de l'environnement
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
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Plan de prévention des risques technologiques
Résumé. Le plan de prévention des risques technologiques protège les zones à risque d'accidents industriels en impliquant les habitants et en limitant les coûts des travaux.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 2 : Rapport d'évaluation