Code de l'environnement

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

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Contrôle des émissions industrielles

Résumé. Cette section explique comment contrôler les usines pour limiter la pollution et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 1 : Installations visées
Sous-section 2 : Demande d'autorisation
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
Sous-section 4 : Réexamen
Sous-section 5 : Inspections
Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif
Sous-section 7 : Consultation et information du public
Sous-section 8 : Dispositions transitoires