Abrogé par Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 46
Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 4 juillet 2010
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Règles pour les explosifs
Les dispositions particulières relatives aux installations de produits explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R. 2352-1 et suivants du code de la défense (Définitions des termes relatifs aux explosifs).
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