Code de l'environnement

Section 2 : Installations de produits explosifs

Abrogée4 juillet 2010
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Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 4 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les explosifs

Résumé. L'article précise que les règles pour les lieux où l'on fabrique, stocke ou vend des explosifs sont expliquées dans le code de la défense.

Les dispositions particulières relatives aux installations de produits explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R. 2352-1 et suivants du code de la défense (Définitions des termes relatifs aux explosifs).

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 3 juillet 2010

Section 2 : Installations de produits explosifs
Article R517-9