Code de l'environnement
Section 1 : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des déchets : classification, responsabilités et information
Résumé. Cette section du Code de l'environnement explique comment gérer les déchets, en classant leur dangerosité, en définissant les responsabilités et en précisant les règles pour informer le public.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Sous-section 2 : Classification des déchets
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public
Sous-section 4 : Mélange de déchets
Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet au titre du I bis de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement
Sous-section 5 bis : Sortie du statut de déchet au titre du I ter de l'article L. 541-4-3
Sous-section 5 ter : Sous-produit
Sous-Section 6 : Police administrative
Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur