Code de l'environnement
Section 2 : Dispositions générales
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Règles et consultations pour les installations nucléaires
Résumé. Les règles pour les installations nucléaires sont fixées par le ministre, et les exploitants doivent informer les voisins des risques.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 2 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Secteur de consultation
Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants