Code de l'environnement
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
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Contrôles et sanctions dans les installations nucléaires
Résumé. Les règles pour contrôler les centrales nucléaires et punir ceux qui ne respectent pas les règles de sécurité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre VI : Contrôle et sanctions→Chapitre VI : Contrôles et sanctions
En vigueur du samedi 12 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire
Section 2 : Contrôles administratifs
Section 3 : Amendes administratives
Section 4 : Dispositions pénales