Code de l'environnement

Chapitre IV : Prévision des crues

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Organisation de la prévision des crues

Résumé. L'État met en place des services et plans pour surveiller et prévenir les crues, avec des alertes et des règles spécifiques pour chaque zone.
Déplacé21 avril 2023

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Surveillance et prévision des crues par l'État

Résumé. L'État surveille et prévient les crues en France grâce à des services spécialisés, dont les zones d'action sont définies par un arrêté ministériel.

La mission générale de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues incombant à l'Etat, en vertu de l'article L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues), est assurée, en métropole, par les services de prévision des crues des services déconcentrés ou des établissements publics et, dans les départements d'outre-mer, par les cellules de veille hydrologique.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs désigne, dans chacun des bassins délimités en application de l'article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité), le ou les services de prévision des crues, la ou les cellules de veille hydrologiques auxquels cette mission est confiée. Il définit leur zone de compétence à partir des sous-bassins hydrographiques et détermine leurs attributions. Il désigne les préfets sous l'autorité desquels ils sont placés.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Dispositif national de vigilance en matière de crues

Résumé. L'État organise un système d'alerte pour prévenir les crues, en informant les autorités et le public des risques.

L'Etat met également en place, en application de l'article L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues), un dispositif national de vigilance en matière de crues, assurant, notamment, la transmission aux préfets, maires et services concernés des informations de prévision et de suivi des crues leur permettant de répondre aux situations de crise ainsi que l'information des populations au moyen de bulletins d'information sur le niveau de danger des crues et de conseils de comportement.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Organisation de la surveillance des crues

Résumé. Un service spécialisé est chargé de surveiller et d'informer sur les crues, avec l'aide d'autres services locaux.

La responsabilité opérationnelle du dispositif national de vigilance défini à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues) est confiée au service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations.
Les services de prévision des crues et les cellules de veille hydrologiques mentionnés à l'article R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État) préparent les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de vigilance en matière de crues.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Organisation de la prévision des crues

Résumé. Un schéma directeur est établi pour organiser la surveillance et la prévision des crues sur chaque bassin hydrographique, avec un contenu défini par un arrêté ministériel.

Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 (Surveillance des crues par les collectivités et l'État) fixe les principes selon lesquels s'effectuent, sur l'ensemble du bassin hydrographique, la surveillance et la prévision des crues ainsi que la transmission des informations les concernant.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ce schéma directeur.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Élaboration du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Le préfet coordonne la création d'un plan pour prévoir les crues et le soumet à différents avis avant de le finaliser.

Le préfet coordonnateur de bassin élabore et soumet, pour avis, le projet de schéma directeur aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité concernés ainsi qu'à l'autorité exécutive de chacune des collectivités territoriales ou groupements ayant mis en place leurs propres dispositifs de surveillance des crues.
Le projet, accompagné de l'ensemble des avis recueillis et éventuellement modifié pour les prendre en compte, est ensuite transmis, pour avis, au comité de bassin et, pour avis conforme, au service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).
A l'exception de celui de ce service, les avis des autres autorités et organismes consultés sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet de schéma.
A l'issue de ces consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrête le schéma directeur de prévision des crues.
Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

Déplacé21 avril 2023

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Révision du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Le schéma directeur de prévision des crues doit être révisé tous les six ans et peut être modifié si cela n'affecte pas son objectif principal.

La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. La révision intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.
Le schéma directeur de prévision des crues peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Règlements locaux pour la surveillance des crues

Résumé. Chaque sous-bassin a son propre règlement pour surveiller les crues et transmettre les infos, basé sur un schéma directeur.

Pour chacun des sous-bassins mentionnés à l'article R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État), un règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues met en œuvre le schéma directeur de prévision des crues.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ces règlements.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Préparation et validation des règles de surveillance des crues

Résumé. L'article explique comment les préfets préparent et valident des règles pour surveiller les crues et informer tout le monde.

Pour chaque sous-bassin, le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique concerné élabore et soumet, pour avis, le projet de règlement aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité concernés ainsi qu'à l'autorité exécutive de chacune des collectivités territoriales ou groupements ayant mis en place leurs propres dispositifs de surveillance des crues.
Le projet, accompagné de l'ensemble des avis recueillis et éventuellement modifié pour les prendre en compte, est ensuite transmis, pour avis conforme, au service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).
A l'exception de celui de ce service, les avis des autres autorités et organismes consultés sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet de règlement.
A l'issue de ces consultations, le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique arrête le règlement et définit les modalités de sa mise à disposition.
Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

Déplacé21 avril 2023

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Révision du règlement sur les crues

Résumé. Le règlement sur la surveillance et la prévision des crues doit être révisé tous les six ans, avec des modifications possibles en cours d'application si elles ne changent pas son essence.

La révision d'ensemble du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues ainsi que sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. Elle intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.
Le règlement peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté du préfet chargé de son élaboration, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).

Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 21 avril 2023

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Règlement sur la surveillance et la prévision des crues

Résumé. Le préfet établit un règlement pour surveiller et prévoir les crues, puis le publie.

Le préfet arrête le règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues, et définit les modalités de sa mise à disposition.

Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.

Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 21 avril 2023

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Révision du règlement sur la prévision des crues

Résumé. Le règlement sur la surveillance et la prévision des crues doit être révisé tous les cinq ans.

La révision du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues suit les formes prévues pour son élaboration.

Elle doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.

Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 21 avril 2023

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Règles de surveillance et prévision des crues

Résumé. Un arrêté ministériel précise les règles pour surveiller et prévenir les crues, ainsi que pour transmettre ces informations.

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la sécurité civile, de l'équipement et des transports précise le contenu des règlements relatifs à la surveillance et à la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues, ainsi que les modalités de leur élaboration.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre IV : Prévision des crues
Section 1 : Principes généraux d'organisation
Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues
Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information
Article R564-1
Article R564-2
Article R564-3
Article R564-4
Article R564-5
Article R564-6
Article R564-7
Article R564-8
Article R564-9
Article R564-10
Article R564-11
Article R564-12