En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023
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Organisation de la prévision des crues
Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 (Surveillance des crues par les collectivités et l'État) fixe les principes selon lesquels s'effectuent, sur l'ensemble du bassin hydrographique, la surveillance et la prévision des crues ainsi que la transmission des informations les concernant.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ce schéma directeur.
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