Code de l'environnement

Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Un plan est créé pour surveiller et prévoir les crues dans chaque bassin, avec des mises à jour régulières.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Organisation de la prévision des crues

Résumé. Un schéma directeur est établi pour organiser la surveillance et la prévision des crues sur chaque bassin hydrographique, avec un contenu défini par un arrêté ministériel.

Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 (Surveillance des crues par les collectivités et l'État) fixe les principes selon lesquels s'effectuent, sur l'ensemble du bassin hydrographique, la surveillance et la prévision des crues ainsi que la transmission des informations les concernant.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ce schéma directeur.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Élaboration du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Le préfet coordonne la création d'un plan pour prévoir les crues et le soumet à différents avis avant de le finaliser.

Le préfet coordonnateur de bassin élabore et soumet, pour avis, le projet de schéma directeur aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité concernés ainsi qu'à l'autorité exécutive de chacune des collectivités territoriales ou groupements ayant mis en place leurs propres dispositifs de surveillance des crues.
Le projet, accompagné de l'ensemble des avis recueillis et éventuellement modifié pour les prendre en compte, est ensuite transmis, pour avis, au comité de bassin et, pour avis conforme, au service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).
A l'exception de celui de ce service, les avis des autres autorités et organismes consultés sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet de schéma.
A l'issue de ces consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrête le schéma directeur de prévision des crues.
Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Révision du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Le schéma directeur de prévision des crues doit être révisé tous les six ans et peut être modifié si cela n'affecte pas son objectif principal.

La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. La révision intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.
Le schéma directeur de prévision des crues peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues
Article R564-4
Article R564-5
Article R564-6