Code de l'environnement

Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance et prévision des crues

Résumé. Cette section explique comment surveiller les crues et transmettre les informations, avec des règles spécifiques pour chaque sous-bassin.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Règlements locaux pour la surveillance des crues

Résumé. Chaque sous-bassin a son propre règlement pour surveiller les crues et transmettre les infos, basé sur un schéma directeur.

Pour chacun des sous-bassins mentionnés à l'article R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État), un règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues met en œuvre le schéma directeur de prévision des crues.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ces règlements.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Préparation et validation des règles de surveillance des crues

Résumé. L'article explique comment les préfets préparent et valident des règles pour surveiller les crues et informer tout le monde.

Pour chaque sous-bassin, le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique concerné élabore et soumet, pour avis, le projet de règlement aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité concernés ainsi qu'à l'autorité exécutive de chacune des collectivités territoriales ou groupements ayant mis en place leurs propres dispositifs de surveillance des crues.
Le projet, accompagné de l'ensemble des avis recueillis et éventuellement modifié pour les prendre en compte, est ensuite transmis, pour avis conforme, au service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).
A l'exception de celui de ce service, les avis des autres autorités et organismes consultés sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet de règlement.
A l'issue de ces consultations, le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique arrête le règlement et définit les modalités de sa mise à disposition.
Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023

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Révision du règlement sur les crues

Résumé. Le règlement sur la surveillance et la prévision des crues doit être révisé tous les six ans, avec des modifications possibles en cours d'application si elles ne changent pas son essence.

La révision d'ensemble du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues ainsi que sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. Elle intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.
Le règlement peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté du préfet chargé de son élaboration, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2 (Dispositif national de vigilance en matière de crues).

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information
Article R564-7
Article R564-8
Article R564-9