En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 21 avril 2023
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Règlements locaux pour la surveillance des crues
Pour chacun des sous-bassins mentionnés à l'article R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État), un règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues met en œuvre le schéma directeur de prévision des crues.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ces règlements.
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