Code de l'environnement

Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schémas de prévention des risques naturels

Résumé. Les schémas de prévention des risques naturels sont des plans d'action pour gérer les dangers comme les inondations ou les tremblements de terre, avec des étapes d'avis, d'approbation et de modification.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Plans d'action pour prévenir les risques naturels

Résumé. Les schémas de prévention des risques naturels sont des plans d'action sur cinq ans pour mieux gérer les dangers comme les inondations ou les tremblements de terre.

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 (Préparation aux risques naturels par le préfet) sont des documents d'orientation quinquennaux fixant des objectifs généraux à partir d'un bilan et définissant un programme d'actions.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Approbation et publication des schémas de prévention des risques naturels

Résumé. Les schémas de prévention des risques naturels sont soumis à avis avant d'être approuvés et publiés.

Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs.

Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral.

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département. Une copie de l'arrêté est affichée dans les mairies du département pendant un mois.

Le schéma approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture et dans les sous-préfectures.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Suivi annuel des schémas de prévention des risques naturels

Résumé. Un rapport annuel sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels est présenté à une commission spécialisée.

L'exécution des schémas de prévention des risques naturels fait l'objet d'un rapport annuel présenté à la commission départementale des risques naturels majeurs.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Modification des schémas de prévention des risques naturels

Résumé. Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés en suivant une procédure spécifique.

Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'article R. 565-2 (Approbation et publication des schémas de prévention des risques naturels).

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
Article R565-1
Article R565-2
Article R565-3
Article R565-4