Code de l'environnement
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
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Schémas de prévention des risques naturels
Résumé. Les schémas de prévention des risques naturels sont des plans pour gérer les dangers comme les inondations ou les tremblements de terre.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
Section 2 : Commission départementale des risques naturels majeurs
Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs