Code de l'environnement
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
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Évaluation et gestion des risques d'inondation
Résumé. Cette section explique comment la France évalue et gère les risques d'inondation en utilisant des cartes, des études partagées avec le public, et en créant des plans de gestion.
En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2011
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation
Section 3 : Cartes de surfaces inondables
et cartes des risques d'inondation
Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
Section 5 : Stratégies locales
Section 6 : Dispositions communes