Code de l'environnement

Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cartes des zones inondables et des risques d'inondation

Résumé. Les cartes montrent les zones à risque d'inondation et leurs impacts, comme les personnes touchées et les activités économiques affectées.
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 4 mars 2011 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Détails des cartes des surfaces inondables

Résumé. Cet article explique comment on fait les cartes des zones qui peuvent être inondées en fonction de trois types de risques.

I. – Les cartes des surfaces inondables prévues à l'article L. 566-6 (Création et mise à jour des cartes des zones inondables) couvrent les zones géographiques susceptibles d'être inondées selon les scénarios suivants :

1° Aléa de faible probabilité ou scénarios d'événements extrêmes ;

2° Aléa de probabilité moyenne soit d'une période de retour probable supérieure ou égale à cent ans ;

3° Aléa de forte probabilité, le cas échéant.

II. – Pour chaque scénario, les éléments suivants doivent apparaître :

1° Le type d'inondation selon son origine ;

2° L'étendue de l'inondation ;

3° Les hauteurs d'eau ou les cotes exprimées dans le système de Nivellement général de la France, selon le cas ;

4° Le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant.

En vigueur depuis le 4 mars 2011 · Dernière version le 28 décembre 2025

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Cartes des risques d'inondation

Résumé. Les cartes des risques d'inondation montrent les impacts possibles des inondations, comme le nombre de personnes touchées, les activités économiques affectées et les zones sensibles.

Les cartes des risques d'inondation prévues à l'article L. 566-6 (Création et mise à jour des cartes des zones inondables) montrent les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour les différents évènements mentionnés au I de l'article R. 566-6 (Cartes des surfaces inondables et gestion des risques), et exprimées au moyen des paramètres suivants :

1° Le nombre indicatif d'habitants potentiellement touchés ;

2° Les types d'activités économiques dans la zone potentiellement touchée ;

3° Les installations ou activités visées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), qui sont susceptibles de provoquer une pollution accidentelle en cas d'inondation, et les zones protégées potentiellement touchées visées à l'annexe IV, point 1 i, iii et v, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

4° Les établissements, les infrastructures ou installations sensibles dont l'inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, notamment les établissements recevant du public.

En vigueur depuis le 4 mars 2011

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Cartes d'inondation simplifiées pour les eaux souterraines

Résumé. Pour les zones inondables par les eaux souterraines, on ne fait que des cartes pour les pires inondations.

Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l'article R. 566-6 (Cartes des surfaces inondables et gestion des risques).

En vigueur depuis le 4 mars 2011 · Dernière version le 28 décembre 2025

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Création de cartes des risques d'inondation

Résumé. Le préfet crée des cartes pour montrer les zones à risque d'inondation et les dangers associés, en collaboration avec les parties concernées.

Le préfet coordonnateur de bassin élabore et arrête, pour les territoires présentant un risque important d'inondation, les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation, à l'échelle appropriée, en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11 (Élaboration et mise à jour des plans de gestion des risques d'inondation). Cet arrêté est mis à disposition du public sur un site internet.

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2011

Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
Article R566-6
Article R566-7
Article R566-8
Article R566-9