En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 4 mai 2007
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Régulation de la chasse à Mayotte
Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) à R. 424-16 (Règles pour la chasse maritime), R. 425-1-1 (Obligation du plan de chasse pour certaines espèces), R. 425-5 (Examen des demandes de plan de chasse par le président), R. 425-6 (Consultation des organismes pour les plans de chasse), R. 425-8 (Notification du plan de chasse individuel), R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles), R. 427-14 (Approbation des pièges traumatisants) à R. 427-18 (Règles pour la destruction d'animaux nuisibles à l'arme).
Il prononce l'homologation prévue à l'article R. 427-14 (Approbation des pièges traumatisants).
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