Code de l'environnement

Section 2 : Chasse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la chasse à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la chasse est régulée par des arrêtés et se déroule du 1er mai au 30 septembre.

En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 4 mai 2007

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Régulation de la chasse à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le représentant de l'État prend des arrêtés et homologue des pièges pour réguler la chasse.

Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) à R. 424-16 (Règles pour la chasse maritime), R. 425-1-1 (Obligation du plan de chasse pour certaines espèces), R. 425-5 (Examen des demandes de plan de chasse par le président), R. 425-6 (Consultation des organismes pour les plans de chasse), R. 425-8 (Notification du plan de chasse individuel), R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles), R. 427-14 (Approbation des pièges traumatisants) à R. 427-18 (Règles pour la destruction d'animaux nuisibles à l'arme).

Il prononce l'homologation prévue à l'article R. 427-14 (Approbation des pièges traumatisants).

En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Extension des règles de chasse à Mayotte

Résumé. L'article étend les règles de chasse de La Réunion à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 422-81 (Adaptation des règles de chasse pour les DOM), après les mots : " La Réunion ", sont ajoutés les mots : " ainsi qu'à Mayotte ".

En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Période de chasse à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la chasse est autorisée du 1er mai au 30 septembre.

A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.

En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 30 juin 2018

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Période de destruction des animaux nuisibles à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la destruction à tir des animaux nuisibles est autorisée entre la fin de la saison de chasse et le 31 décembre.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 427-21 (Destruction des animaux nuisibles par tir), la période de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 décembre de la même année.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Section 2 : Chasse
Article R654-10
Article R654-11
Article R654-12
Article R654-13