Code de la consommation
Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
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Règles d'utilisation des labels de qualité
Résumé. Le chapitre explique les règles pour utiliser des labels comme le Label Rouge, l'AOP, l'IGP et le bio sur les produits.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Section 1 : Label rouge
Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie
Section 3 : Agriculture biologique
Section 4 : Utilisation simultanée d'une marque et d'un mode de valorisation