Code de la construction et de l'habitation
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
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Règles spéciales pour les DOM-TOM
Résumé. Les règles pour construire, sécuriser et rendre accessible les bâtiments dans les DOM-TOM, avec des adaptations spécifiques.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments
Section 2 : Règles générales de sécurité
Section 3 : Accessibilité des bâtiments