Code de la construction et de l'habitation

Section 2 : Règles générales de sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de sécurité dans les DOM-TOM

Résumé. Les règles de sécurité dans les bâtiments peuvent être adaptées pour les DOM-TOM, avec des délais spécifiques pour certaines installations.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de construction dans l'outre-mer

Résumé. Les règles de construction contre les insectes nuisibles peuvent être adaptées dans les DOM-TOM.

Les règles de construction prises pour l'application de l'article L. 131-2 (Résistance des bâtiments aux insectes xylophages) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être adaptées aux situations particulières de ces collectivités par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la sécurité des ascenseurs à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les propriétaires et entreprises ont jusqu'au 1er juillet 2031 pour installer des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs.

Pour l'application de l'article L. 134-5 (Règles d'entretien et de sécurité des ascenseurs) à Mayotte, les propriétaires et entreprises concernées disposent d'un délai expirant le 1er juillet 2031 pour installer les dispositifs de sécurité et répondre aux exigences de sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Section 2 : Règles générales de sécurité
Article L192-3
Article L192-4