En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Adaptation des règles de construction dans l'outre-mer
Les règles de construction prises pour l'application de l'article L. 131-2 (Résistance des bâtiments aux insectes xylophages) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être adaptées aux situations particulières de ces collectivités par décret en Conseil d'Etat.
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