Code de la défense

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

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Règles pour les associations de militaires

Résumé. Les associations de militaires ont des règles spéciales pour les protéger et défendre leurs intérêts, mais elles doivent respecter la loi et ne pas interférer avec le service.

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
Section 1 : Régime juridique
Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives
Section 3 : Dispositions diverses