Code de la propriété intellectuelle
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
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Registre des livres indisponibles du XXe siècle
Résumé. Cette section décrit comment les livres du XXe siècle qui ne sont plus disponibles sont enregistrés et gérés.
En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle
Section 2 : Procédure