En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 décembre 2025
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Adaptation des règles de recherche pour Wallis et Futuna
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 513-10 à R. 513-17 | Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 (Aide financière pour le recrutement de doctorants dans la recherche) |
| R. 521-1 à R. 521-3 | |
| R. 531-9 et R. 531-10 | |
| R. 532-1 | |
| R. 533-1 |
II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 (Propriété industrielle des inventions dans la recherche publique) ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.