Code de la recherche

Article R545-2

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Article R545-2

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 513-10 à R. 513-17

Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 (Aide financière pour le recrutement de doctorants dans la recherche)
R. 521-1 à R. 521-3
R. 531-9 et R. 531-10
R. 532-1
R. 533-1

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 (Propriété industrielle des inventions dans la recherche publique) ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de recherche pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques pour les agents publics.

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 513-10 à R. 513-17

Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 (Aide financière pour le recrutement de doctorants dans la recherche)
R. 521-1 à R. 521-3
R. 531-9 et R. 531-10
R. 532-1
R. 533-1

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 (Propriété industrielle des inventions dans la recherche publique) ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1398 du 29 décembre 2025art. 2 : Extension des règles de recherche aux territoires d'outre-mer

En résumé. L'article ajoute l'application des articles R. 513-10 à R. 513-17 dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 aux îles Wallis et Futuna.

Source : Légifrance