En vigueur depuis le 7 mars 2009
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Conformité des programmes d'enseignement de la conduite
L'enseignement dispensé dans les établissements mentionnés à l'article L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) doit être conforme au programme de formation défini par l'autorité administrative qui en contrôle l'application.