Créé le 1 juin 2001 · Transféré le 7 mars 2009
L'enseignement dispensé dans les établissements mentionnés à l'article L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) doit être conforme au programme de formation défini par l'autorité administrative qui en contrôle l'application.