En vigueur depuis le 1 juin 2001
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Rôle des associations dans l'insertion par la conduite
Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 3° de l'article R. 213-8 (Conditions pour les associations d'insertion enseignant la conduite) en s'appuyant notamment sur la formation à la conduite et à la sécurité routière. Ces associations mettent en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de suivi social et professionnel.