Code de la route

Article R213-7

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Article R213-7

Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 3° de l'article R. 213-8 (Conditions pour les associations d'insertion enseignant la conduite) en s'appuyant notamment sur la formation à la conduite et à la sécurité routière. Ces associations mettent en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de suivi social et professionnel.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Rôle des associations dans l'insertion par la conduite

Résumé. Les associations d'insertion aident les personnes en difficulté à se réinsérer grâce à des formations de conduite et de sécurité routière.

Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 3° de l'article R. 213-8 (Conditions pour les associations d'insertion enseignant la conduite) en s'appuyant notamment sur la formation à la conduite et à la sécurité routière. Ces associations mettent en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de suivi social et professionnel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance