Code de la route

Article R221-3

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Article R221-3

Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Les examens organisés en vue de l'obtention du permis de conduire comprennent notamment une interrogation sur les effets de l'absorption de l'alcool ou d'autres substances modificatives du comportement des conducteurs.

Le permis de conduire est délivré sur l'avis favorable soit d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit d'un agent public appartenant à une des catégories fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Il n'est valable pour les catégories autres que celles qu'il vise expressément que dans les conditions définies aux articles

R. 221-7

(

Les différentes catégories du permis de conduire

)

Art. R.221-7

Les différentes catégories du permis de conduire

Le permis de conduire a différentes catégories qui permettent de conduire des véhicules spécifiques, comme les motos, les voitures ou les camions.

à

R. 221-9

(

Catégories du permis C et D avant 2013

)

Art. R.221-9

Catégories du permis C et D avant 2013

L'article détaille les différentes catégories du permis de conduire (C et D) obtenues avant 2013, précisant les types de véhicules que chaque catégorie autorise à conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2001 · Transféré le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention et validité du permis de conduire

Résumé. Le permis de conduire est obtenu après un examen théorique et pratique, et il est valable pour des catégories spécifiques de véhicules.

Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Les examens organisés en vue de l'obtention du permis de conduire comprennent notamment une interrogation sur les effets de l'absorption de l'alcool ou d'autres substances modificatives du comportement des conducteurs.

Le permis de conduire est délivré sur l'avis favorable soit d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit d'un agent public appartenant à une des catégories fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Il n'est valable pour les catégories autres que celles qu'il vise expressément que dans les conditions définies aux articles R. 221-7 (Les différentes catégories du permis de conduire) à R. 221-9 (Catégories du permis C et D avant 2013)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance