Abrogé par Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 - art. 27
Créé le 12 décembre 1987 · Abrogé le 1 juin 2013
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Rôle des inspecteurs dans le permis de conduire
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au permis de conduire, ainsi qu'à la sécurité et à la circulation routières.
Ils ont qualité pour faire passer les épreuves du permis de conduire et délivrer l'avis prévu par l'article R. 221 3 du code de la route.