En vigueur depuis le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des inspecteurs dans le permis de conduire
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au permis de conduire, à la sécurité et à l'éducation routières.
Ils ont qualité pour faire passer les épreuves du permis de conduire et délivrer l'avis prévu par l'article R. 221-3 du code de la route (Obtention et validité du permis de conduire).