En vigueur depuis le 18 novembre 2007 · Dernière version le 12 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de conduite pour Wallis-et-Futuna
Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :