Code de la sécurité intérieure

Article D286-2

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Article D286-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17 Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 (Décret sur les grenades non létales et mise à jour des règles territoriales)
D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 18 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article D286-2 du code de la sécurité intérieure liste les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant l'usage d'armes pour le maintien de l'ordre.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17 Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 (Décret sur les grenades non létales et mise à jour des règles territoriales)
D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1352 du 15 octobre 2021art. 2 : Mise à jour des références des règles de sécurité intérieure

En résumé. La disposition D.211‑17 est désormais liée au décret n° 2021‑1352 du 15 octobre 2021, remplaçant l’ancien décret n° 2017‑1029 du 10 mai 2017.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 17 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1029 du 10 mai 2017art. 2 : Réorganisation des références du code de la sécurité intérieure

En résumé. La nouvelle version sépare chaque disposition afin de préciser que la disposition D 211‑17 provient d’un décret de mai 2017, alors que les autres restent rattachées au décret d’octobre 2014.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art. 9 : Modification des règles de sécurité intérieure

En résumé. Le texte remplace l’ancien décret de 2013 par un nouveau décret de 2014 qui concerne d’autres parties du code de la sécurité intérieure.

Source : Légifrance